Les victimes de la spoliation de ses biens au Maroc sont engagées dans une longue bataille juridique devant les tribunaux marocains. Ils ne sont pas surs de pouvoir récupérer leur bien en raison de procédures coûteuses et émotionnellement épuisantes, même si la loi leur donne un motif.
En savoir plus sur la spoliation immobilière au Maroc
Être dépouillé de votre propriété en falsifiant une tierce personne soupçonnée d’avoir un droit légal sur votre bien, vous qualifie de victime de spoliation immobilière. Ce phénomène est fréquent et préoccupant au Maroc. La situation s’est encore détériorée au début des années 2000 avec la montée des prix de l’immobilier. Le terme "spoliation" désigne l’utilisation de moyens frauduleux pour attaquer et altérer des biens immobiliers. Mais le terme spoliation désigne tous les biens immobiliers, immatriculés ou non, qui pourraient être la cible d’un comportement illégal ou d’une transaction réalisée frauduleusement. Il est important de souligner que la majorité des biens volés présentent des caractéristiques très spécifiques. Il s’agit en particulier des terrains non bâtis, vacants ou abandonnés ou des biens des étrangers qui ont quitté le territoire marocain. Les victimes de la spoliation sont souvent des étrangers et des MRE. Il est peu probable que des citoyens marocains résidant au Maroc aient également subi une spoliation, ce qui nécessite un suivi intense. Il est donc crucial de comprendre comment s’y préparer et de savoir comment récupérer un bien spolié au Maroc. Pour plus d’informations, veuillez visiter ce site : immocomplexe.com
Quel est le mode de fonctionnement des spoliateurs au Maroc ?
Avant tout, il est important de comprendre que la spoliation immobilière Maroc peut prendre la forme de crimes ou de délits juridiques, tels que la falsification de documents, l’extorsion pour créer des dossiers d’immatriculation. Le fait que le bien soit titré ou non influe sur le mode de spoliation. Lorsqu’un bien est volé, les voleurs peuvent fabriquer la vente ou même usurper l’identité du propriétaire légitime. On peut également avoir affaire à un faux contrat de vente ou à un faux testament inscrivant de faux successeurs sur l’acte de succession. Les spoliateurs peuvent être accompagnés de témoins qui attesteront de la restitution des biens volés. Ces témoins peuvent être des imposteurs. Ils peuvent même présenter des justifications fictives d’une possession durable de plus de 10 ans à des tiers qui ne sont pas les parents.
Que faire si l’on est victime d’une spoliation immobilière au Maroc ?
Si une personne est victime d’une spoliation immobilière Maroc, elle doit déposer une plainte dans un délai de quatre ans à partir de la date de l’enregistrement de la propriété, qui est une demande de modification, de radiation ou d’annulation. Seul le dépôt d’une plainte permet à la victime de faire valoir son droit. Le véritable propriétaire peut subir de graves conséquences et des effets négatifs à la suite d’une spoliation financière. Afin d’éviter d’en être la proie, il est indispensable de prévoir des dispositions légales spécifiques. Par exemple, il est nécessaire de conserver le duplicata du titre hypothécaire et de s’assurer que tous les biens sont enregistrés auprès de la foncière. En outre, il est essentiel de vérifier fréquemment le service « Mohafadati » pour assurer la sécurité foncière de vos biens. Ce service permet aux propriétaires qui ne se trouvent pas sur un territoire marocain d’avoir toujours une idée de la sauvegarde de leurs biens. L’agence nationale du cadastre et de la conservation cartographique a lancé ce portail en ligne. Il peut surveiller à distance l’état des propriétés immatriculées et consulter les inscriptions au livre foncier.